La Réception des travaux

La réception des travaux :

 

Une fois les travaux terminés, vous devez établir un procès verbale écrit de réception des travaux (aidé de l’architecte ou du maître d’œuvre si vous en avez un), celui-ci est daté, très important car c’est la date légale du début de vos périodes de garanties.

Selon l’état de la maison lors de la réception, celle-ci peut être acceptée sans réserve, en état parfait, acceptée avec réserves, si certains défauts de conformités ou malfaçons sont décelés ou refusée.

Si des vices sont remarqués, les entreprises sont tenues de les réparer dans les délais définis dans le contrat en collaboration avec l’architecte. Au-delà, les entreprises qui manqueraient à leurs garanties de parfait achèvement seront alors tenues responsables financièrement pour l’accomplissement de leurs lots par des entreprises tierces.

Les comptes de chantier de chaque entrepreneur sont arrêtés et soldés par l’architecte, décomptés éventuellement d’abattements ou pénalités de retard, et de 5% de retenue pour la garantie d’un an pour parfait achèvement. Ces 5% restant seront versés au terme de l’année suivant la réception acceptée, à moins d’une opposition pour manquement de la part des entreprises.

L’architecte peut procéder à des revalorisations prévues dans le contrat si le maître d’ouvrage requiert des travaux supplémentaires ou pour prendre compte d’une évolution de l’indice des prix définis dans le contrat.

La date de réception de la maison sert également comme date de début de la garantie biennale des équipements qui peuvent être dissociés du gros œuvre (portes, fenêtres, volets…) et de la garantie décennale de la solidité du gros œuvre.